DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous : la société propriétaire du domaine web est XAVIER SURIOL (ci-après AMSAFIS) , dont l’adresse à cet effet est Calle Mallorca, 609 6º 3ª de Barcelona, (BARCELONE) avec numéro C.I.F.: B66813395. Email de contact : xavier.suriol@amsafis.com depuis le site internet.
UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail AMSAFIS attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions susvisées s’appliqueront quelles que soient les Conditions Générales du Contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.
UTILISATION DU PORTAIL
https://www.amsafis.com permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à AMSAFIS ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que propose le Nom de la société créatrice du site Internet à travers son portail et à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, prônant le terrorisme ou violant les droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Nom de la société créatrice du site Internet, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques sur le réseau ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages. dégâts; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. Le nom de la société créatrice du site se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité de la personne, à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à votre avis, ne conviennent pas à la publication. En aucun cas, AMSAFIS ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.
PROTECTION DE DONNÉES
AMSAFIS respecte les lignes directrices de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement d’élaboration de la loi organique et d’autres réglementations en vigueur à tout moment, et garantit l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. A cet effet, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l’utilisateur pourra demander à xavier.suriol@amsafis.com, l’utilisateur sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières de traitement de ses données. . dans chaque cas, vous informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, annulation ou opposition, de la finalité du traitement et des communications des données à des tiers le cas échéant. en vigueur.
De même, AMSAFIS informe qu’elle se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
AMSAFIS , seule ou en qualité de cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou textes). logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d’AMSAFIS ou de ses concédants de licence.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de l’AMSAFIS. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par AMSAFIS. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages AMSAFIS.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
AMSAFIS n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre d’exemple : erreurs ou omissions dans le contenu, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu. , bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
MODIFICATIONS
AMSAFIS se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toutes modifications qu’elle jugera appropriées à son portail, et pourra changer, supprimer ou ajouter tant le contenu et les services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le site. portail.
LIENS
Dans le cas où https://www.amsafis.com contiendrait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, AMSAFIS n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas AMSAFIS n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un desdits hyperliens ou d’autres sites Internet.
De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.
DROIT D’EXCLUSION
AMSAFIS se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
GÉNÉRALITÉS
AMSAFIS poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.
MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE
AMSAFIS peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera valable jusqu’à ce qu’elles soient dûment publiées. qui sont modifiés par d’autres.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre AMSAFIS et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.
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